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832.35 RRCGT CH-NE

Art. 2 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Conditions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 2 Reconnaissance des CGT - Section 1 : Généralités
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Art. 2 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Conditions

Seule une association professionnelle regroupant des EMS est habilitée à déposer une demande de reconnaissance pour ses CGT.

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