832.35
RRCGT
CH-NE
CH-NE
Art. 19 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Ajustement en cours de période
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 3 Application par l’EMS de CGT reconnues par le département
Art. 19 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Ajustement en cours de période
Si des ajustements de classifications de fonction se révèlent nécessaires pendant la première année d’application des CGT, ils interviennent au plus tard jusqu’à la fin de l’année suivant l’entrée en vigueur des CGT. L’employé concerné en est informé.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE PREMIER But
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