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832.35 RRCGT CH-NE

Art. 17 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Informations aux employés

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 3 Application par l’EMS de CGT reconnues par le département
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Art. 17 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Informations aux employés

L’EMS est responsable de diffuser toute information utile à ses employés en lien avec les CGT et de mettre à leur disposition un espace de dialogue et de concertation.

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