832.35
RRCGT
CH-NE
CH-NE
Art. 15 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Interprétation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 3 Application par l’EMS de CGT reconnues par le département
Art. 15 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Interprétation
En cas de doute quant à l’interprétation des CGT, l’EMS se réfère à l’association professionnelle.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE PREMIER But
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