832.35
RRCGT
CH-NE
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Art. 12 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Dénonciation de la CCT Santé21
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 2 Reconnaissance des CGT - Section 4 : Modifications et dénonciation de la CCT Santé 21
Art. 12 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Dénonciation de la CCT Santé21
En cas de dénonciation de la CCT Santé21, la reconnaissance des CGT est valable six mois après la publication de la nouvelle convention collective de travail.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE PREMIER But
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