832.35
RRCGT
CH-NE
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Art. 11 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Modifications de la CCT Santé21
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 2 Reconnaissance des CGT - Section 4 : Modifications et dénonciation de la CCT Santé 21
Art. 11 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Modifications de la CCT Santé21
En cas de modifications de la CCT Santé 21, l’association professionnelle d'EMS procède aux adaptations nécessaires dans un délai de six mois dès la date d’entrée en vigueur fixée par les organes de la CCT Santé21.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE PREMIER But
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