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832.35 RRCGT CH-NE

Art. 10 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 - Fixation du salaire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - CHAPITRE 2 Reconnaissance des CGT - Section 3 : Critères pour la reconnaissance des CGT
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Art. 10 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018 · Fixation du salaire

Chaque fonction est colloquée dans une grille des fonctions établie par l’association professionnelle d'EMS, grille établie sur la base de celle publiée par la CCT Santé 21.

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