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Art. 7 Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2022 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés
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Art. 7 Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2022 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté prend effet au du 1 er janvier 2023.

2. Il remplace l’arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2020 [6] , dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 ;

3. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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