Art. 4 Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2022 - Places

[5] 1 Les places indiquées comme « à attribuer » le seront ultérieurement par décision du Département de la santé, de la jeunesse et des sports .

2. Afin de garantir une capacité suffisante dans les EMS du canton, le service de la santé publique est habilité à octroyer des dérogations au cas par cas, et d’ouvrir un maximum de 25 lits complémentaires.