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Art. 72 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 72 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2022.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

Disposition transitoire à la modification du 3 novembre 2025 [20]

Les modifications du 3 novembre 2025 s’appliquent aux nouvelles constructions et aux extensions en cours de travaux ou terminés durant la période 2024-2025.

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