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Art. 68 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 - Prestations socio-hôtelière de base

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 7 Dispositions transitoires et finales
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Art. 68 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 · Prestations socio-hôtelière de base

La connexion internet (art. 20, al. 1, let. c ) est comprise dans la prestation socio-hôtelière de base de l’EMS ou la pension au plus tard lorsque l’installation nécessaire est réalisée selon son plan quinquennal.

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