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Art. 6 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre premier Généralités
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Art. 6 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

1 Chaque membre peut se faire remplacer par son-sa suppléant-e.

2. En cas d’absence de la présidence, la commission est présidée par le-la suppléant-e désigné-e par le département.

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