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Art. 59 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 5 Utilisation des bénéfices, des réserves et contrôle des revenus
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Art. 59 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

1 Le salaire ou le revenu reconnu des membres du personnel et de la direction opérationnelle correspond au maximum au salaire fixé par la CCT Santé 21.

2. Le salaire ou le revenu des membres de la direction opérationnelle de l’ES n’est reconnu que si la personne figure en tant que responsable dans l’autorisation d’exploiter au sens du RASI, et en fonction du taux d’activité défini dans celle-ci.

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