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Art. 55 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 5 Utilisation des bénéfices, des réserves et contrôle des revenus
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Art. 55 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 · Principe

Les revenus de l'ES doivent permettre de couvrir les coûts liés à son exploitation et de dégager une marge bénéficiaire raisonnable.

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