832.300
VFSPERFINESRFINIS
CH-NE
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Art. 47 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 4 Valeur des infrastructures mobilière et immobilière - Section 2 : Critères de valorisation de l’infrastructure immobilière
Art. 47 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021
1 La valeur des aménagements extérieurs se calcule sur la base d’une liste d’objets avec valeurs tarifées établie par le département.
2. Si un objet ne ressort pas de la liste, le prix et le descriptif sont fournis par l’EMS ou la pension et validé par le service.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre premier Généralités
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