Art. 46 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

1 Les équipements suivants sont valorisés à neuf, une fois leurs coûts validés par le département

a) les installations nécessaires à la préparation des repas (agencement et appareils de cuisine, lavage de la vaisselle, chambres froides, à l’exclusion des ustensiles de cuisine et de la vaisselle) ;

b) les installations de buanderie nécessaires au lavage et au traitement du linge, y compris la ventilation ;

c) l’installation fixe du système d’appel du personnel.

2. Le département peut valoriser des équipements d’exploitation supplémentaires s’ils correspondent à des évolutions technologiques et des usages.

3. Les surcoûts des équipements d’exploitation servant à fournir des prestations externes aux établissements et qui sont liés à une augmentation de la performance, de la puissance du raccordement électrique et aux coûts d’entretien y relatifs sont exclus de la valeur de l’infrastructure immobilière.