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Art. 43 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 - Valeur à neuf

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 4 Valeur des infrastructures mobilière et immobilière - Section 2 : Critères de valorisation de l’infrastructure immobilière
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Art. 43 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 · Valeur à neuf

La valeur à neuf tient compte de la valeur

d) des aménagements extérieurs.

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