832.300
VFSPERFINESRFINIS
CH-NE
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Art. 38 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 4 Valeur des infrastructures mobilière et immobilière - Section 1 : Généralités
Art. 38 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021
1 Le service préavise les travaux de moindre importance (susceptibles d’entraîner une augmentation de moins de 15% de la valeur du bâtiment).
2. Si nécessaire, il adapte la valeur en fonction du système de bonus/malus (art. 53).
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre premier Généralités
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