Art. 27 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 - Prestation de base d’accueil de jour et de nuit

1 La prestation de base d’accueil de jour et de nuit comprend toutes les prestations fournies aux bénéficiaires par les foyers de jour et de nuit et en particulier

a) les prestations fournies par l’administration, le service technique, le service de restauration et d’hôtellerie (repas, régimes alimentaires, boissons) ;

b) les prestations d’accompagnement ciblées sur le maintien et l’amélioration de l’autonomie des bénéficiaires, notamment les animations, les ateliers thérapeutiques, les sorties extérieures proposées par le foyer, y compris les collations et les transports organisés dans ce cadre ;

c) les prestations d’information et de coordination pour aider les bénéficiaires des foyers et leurs proches à s’orienter dans le réseau socio-sanitaire, en collaboration avec l’organisme en charge de l’orientation ;

d) la mise à disposition d’infrastructures mobilières et immobilières.

2. La prestation de base d’accueil de jour et de nuit est fixée en fonction du profil de dépendances de chaque bénéficiaire et du module d’accompagnement choisi.

3. Le Conseil d’État fixe, par voie d'arrêté, le montant de la prestation de base d’accueil de jour et de nuit par profil de dépendances et par module d’accompagnement ainsi que la part à charge du bénéficiaire et la part cantonale.

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