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Art. 25 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 3 Prestations - Section 1 : Prestations individuelles
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Art. 25 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

[9] 1 Sous réserve de modifications de la valeur de l’infrastructure mobilière et immobilière, le rendement annuel est revu au moins tous les cinq ans.

2. Abrogé.

3. Abrogé.

4. Abrogé.

5. Abrogé .

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