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Art. 18 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 3 Prestations - Section 1 : Prestations individuelles
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Art. 18 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

Le prix à la journée (foyers de jour) et le prix à la nuit (foyers de nuit) facturable aux bénéficiaires est composé de la prestation de base d’accueil de jour et de nuit définie à l’article 27 à laquelle s’ajoutent les majorations de tarifs au sens de l’article 24 LFinEMS.

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