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Art. premier Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre premier Généralités
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Art. premier Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021 · But

Le présent règlement a pour but de régler et de préciser les modalités de financement des établissements médico-sociaux (EMS), des pensions et des foyers de jours et de nuit qui sont au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS) (ci-après : les ES).

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