Art. 6 Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008

1 L'organe de révision procède à des sondages

a) dans les comptes de charges, par l'examen des pièces justificatives en mettant l'accent sur l'emploi économe et judicieux des moyens;

b) dans les rubriques salariales (y compris les prestations en nature octroyées au personnel) et les charges salariales, en vérifiant le respect des normes en vigueur, la correspondance des salaires versés avec ceux portés en comptes, et en examinant les dossiers individuels;

c) dans les comptes de revenus, en examinant notamment les bases de facturation, l'intégralité et le respect des tarifs (participations facturées selon circulaires et/ou décisions du service) ainsi que le rendement adéquat du patrimoine et de la trésorerie.

2. Il contrôle périodiquement les contrats d'entretien, d'assurances et de leasing.

← Art. 5 Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008 But et champ d’application Art. 7 Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008 →