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832.105 CH-NE

Art. 2 Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés
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Art. 2 Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008 · Principe

Les écoles spécialisées sont soumises à un contrôle ordinaire conformément à l’article 18, alinéa 2, du règlement d’exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 [8] .

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