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832.105 CH-NE

Art. premier Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008 - But et champ d’application

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés
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Art. premier Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008 · But et champ d’application

Le présent arrêté règle les exigences en matière de révision comptable des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances (ci-après: le département).

But et champ d’application Art. 2 Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008 →

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