Art. 7 Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982

Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur et abroge toutes dispositions contraires, notamment

– l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à la reconnaissance des classes du Centre pédagogique du Malvilliers, du 16 juillet 1968;

– l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à la reconnaissance des classes du Centre pédagogique de Dombresson, du 12 décembre 1975;

– l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à la reconnaissance des classes du Centre pédagogique "Les Billodes", du 10 septembre 1976;

– l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à la reconnaissance de la classe de la Fondation J. et M. Sandoz, du 1 er mai 1973;

– l'arrêté du Conseil d'Etat relatif à la reconnaissance des classes du Centre IMC, du 27 janvier 1970;

– l'arrêté du département de l'Instruction publique approuvant la convention relative au Home d'accueil temporaire "Les Pipolets", du 27 février 1975.

Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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