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Art. 6 Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982

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Art. 6 Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982

Ces institutions sont également mises au bénéfice des dispositions de la loi sur l'enseignement primaire concernant le matériel d'enseignement.

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