832.104
CH-NE
CH-NE
Art. 3 Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés
Art. 3 Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982
[6] 1 Le Département de la formation et des finances (ci-après: le département) détermine, en vue de chaque année scolaire, le nombre de classes desdites institutions et l'état nominatif des titulaires de ces classes qu'il prend en considération.
2. Il fixe les exigences relatives aux titres légaux requis pour l'enseignement dans les institutions.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés
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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)
KV.2013.15 · sg (Art. 3 lit. a VKL)
Hospital Cost Coverage for Out-of-Canton Inpatient Diagnostic Referral Complicated by Emergency Event
Cited in the reasoning to define 'hospital treatment' based on duration.