Art. 2 Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982

Les institutions ainsi reconnues au sens de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents, du 22 novembre 1967, et du règlement d'exécution de ladite loi, du 1 er novembre 1968, ainsi que de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972, et du règlement d'exécution de ladite loi, du 30 avril 1974, sont

a) le Centre pédagogique de Malvilliers;

b) le Centre pédagogique de Dombresson;

c) le Centre pédagogique "Les Billodes", au Locle;

d) la Fondation J. et M. Sandoz, au Locle;

e) le Centre IMC, à La Chaux-de-Fonds;

f) l'Institution "Les Pipolets", à Lignières;

g) les Centres éducatifs "Les Perce-Neige", à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds.

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