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832.103 CH-NE

Art. 16 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d'éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - Chapitre 3 Dispositions finales
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Art. 16 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d'éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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