Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
832.103 CH-NE

Art. 11 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d'éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017 - Modèle de prise en charge

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - chapitre 2 Prestations
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d'éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017 · Modèle de prise en charge

Les prestations thérapeutiques et les prestations institutionnelles sont dispensées sur la base d'un modèle de prise en charge ambulatoire ou de liaison.

← Art. 9 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d'éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017 But et objet Art. 12 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d'éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →