Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 - Direction

1 La personne en charge de la direction doit posséder la formation, l'expérience et les aptitudes nécessaires à la bonne marche de l'établissement.

2. Elle doit être munie

a) du titre requis par la législation cantonale en matière d'enseignement public, si l'établissement dispense à ses pensionnaires un enseignement assimilé à celui qu'ils recevraient dans une école publique ;

b ) du Bachelor en travail social option éducation sociale ou d'enseignant-e, si l'établissement ne dispense pas ledit enseignement.

3. En cas de nécessité, le service, respectivement l’office, peut déroger exceptionnellement aux dispositions du présent article ; il peut subordonner sa décision à l'accomplissement de certaines conditions, notamment à la fréquentation de cours.

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