832.101 RELESEA

CH-NE

Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - TITRE IX - Dispositions transitoires et finales

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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 · Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 2017.

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