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832.101 RELESEA CH-NE

Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 - Chambre d'isolement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - TITRE PREMIER - Généralités
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 · Chambre d'isolement

Le Conseil d'État est compétent pour autoriser des chambres d'isolement dans les IES.

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