832.101 RELESEA

CH-NE

Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 - Charges et recettes prises en considération

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - TITRE V - Participation aux frais d'exploitation - B. Pour les services d'action éducative en milieu ouvert et les Maisons des Jeunes

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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017 · Charges et recettes prises en considération

Les articles 15 à 18 du présent règlement sont applicables par analogie.

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