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Art. 14 Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS), du 13 décembre 2002 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - I Dispositions générales I.I BUT I.II CHAMP D’APPLICATION I.III DÉFINITIONS I.IV PRISE DE DOMICILE SUBSÉQUENTE ; SÉJOUR II Organisation II.I CONSTITUTION DE LA CIIS, EXÉCUTION, ORGANES II.II OFFICES DE LIAISON II.III CONFÉRENCES RÉGIONALES II.IV CONFÉRENCE SUISSE DES OFFICES DE LIAISON CIIS
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Art. 14 Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS), du 13 décembre 2002 · Composition

La Conférence suisse des offices de liaison CIIS se compose de deux représentants ou représentantes par conférence régionale. Le ou la secrétaire de conférence de la CDAS participe aux travaux avec voix consultative.

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