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832.0 IVSECIIS CH-NE

Art. 12 Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS), du 13 décembre 2002 - Regroupement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 832 Établissements spécialisés - I Dispositions générales I.I BUT I.II CHAMP D’APPLICATION I.III DÉFINITIONS I.IV PRISE DE DOMICILE SUBSÉQUENTE ; SÉJOUR II Organisation II.I CONSTITUTION DE LA CIIS, EXÉCUTION, ORGANES II.II OFFICES DE LIAISON II.III CONFÉRENCES RÉGIONALES
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Art. 12 Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS), du 13 décembre 2002 · Regroupement

1 Les offices de liaison se groupent en quatre conférences régionales : Suisse romande et Tessin, Suisse du Nord-ouest, Suisse centrale et Suisse orientale.

2. Chaque office de liaison fait partie d’une conférence régionale. Il peut faire partie d’autres conférences régionales avec voix consultative.

3. Le comité de la CC détermine les régions.

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