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Art. 55 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 - Conservation, destruction et archivage

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre VII BACEDOS et protection des données
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Art. 55 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 · Conservation, destruction et archivage

La conservation, la destruction et l'archivage des documents contenus dans la BACEDOS font l'objet d'une directive.

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