831.40 AVHAKOSLRELHACOPS

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Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 - Modification

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre VI Processus d'examen du droit aux prestations sociales

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Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 · Modification

Toute modification de l'UER entraîne un réexamen du droit aux prestations.

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