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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 - Référence à la déclaration d'impôt

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre V Revenu déterminant unifié (RDU)
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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013 · Référence à la déclaration d'impôt

[15] Les chiffres mentionnés dans le présent chapitre se réfèrent aux rubriques de la déclaration d’impôt 2016 et à celles de la décision de taxation.

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