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831.4 GHKSLLHACOPS CH-NE

Art. premier Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005 - Buts

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005 · Buts

1 La loi crée les bases de l'harmonisation et de la coordination des prestations sociales cantonales versées sous condition de ressources (ci-après: les prestations).

2. Elle définit les principes régissant

e) l'organisation des structures d'accès aux prestations .

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