Legislator Jurisprudence & Législation
831.3 GBÜLLPS CH-NE

Art. 3 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 - Axes stratégiques

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre Premier Buts et principes
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 · Axes stratégiques

Le dispositif de lutte contre le surendettement s'articule autour de trois axes principaux

a) prévention et sensibilisation ;

b) détection précoce ;

c) conseil et soutien à l'assainissement de la situation financière et au désendettement.

← Art. 2 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre Premier Buts et principes Art. 4 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →