Legislator Jurisprudence & Législation
831.3 GBÜLLPS CH-NE

Art. 10 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 - Principes et objectifs

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - Chapitre 4 Détection précoce
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 · Principes et objectifs

La détection précoce a pour objectif de permettre d’identifier le plus tôt possible les personnes particulièrement exposées à un risque de surendettement.

← Art. 9 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre Premier Buts et principes Art. 11 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →