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831.3 GBÜLLPS CH-NE

Art. premier Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre Premier Buts et principes
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Art. premier Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 · But

La présente loi a pour but de prévenir le surendettement des ménages neuchâtelois et de proposer un soutien aux personnes en situation d'endettement problématique.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - chapitre Premier Buts et principes Art. 2 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 →

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