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Art. 9 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 - Exécution et publication

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Art. 9 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 · Exécution et publication

[9] Le Département de l’économie et de la cohésion sociale est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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