Art. 3 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 - Entretien du second accueil

[6] 1 Les montants forfaitaires mensuels pour l'entretien des personnes hébergées en second accueil en appartement sont de

Fr.

a) pour une personne majeure ou un mineur non accompagné dès 15 ans ............................................................................................

502.—

b) pour une personne de 12 ans à 17 ans révolus ...........................

315.—

c) pour une personne placée, de 16 ans à 17 ans révolus ..............

439.—

d) pour une personne de 1 an à 11 ans révolus ...............................

238.—

e) pour une personne dès la naissance jusqu'à 12 mois révolus .....

343.—

2. A la naissance, une prime unique de 300 francs est versée à la mère de l'enfant, sur présentation de l'acte de naissance.

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