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Art. 2 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 - Entretien du 1 er accueil

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Art. 2 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 · Entretien du 1 er accueil

[5] 1 Les montants forfaitaires mensuels pour l'entretien des personnes hébergées en centre de premier accueil sont de

Fr.

a) pour une personne majeure ou un mineur non accompagné dès 15 ans ............................................................................................

340.—

b) pour une personne de 1 an à 17 ans révolus ...............................

216.—

c) pour une personne dès la naissance jusqu'à 12 mois révolus .....

237.—

2. Un montant de 10 francs est alloué par participation aux nettoyages du centre et de 15 francs par participation aux nettoyages spécifiques.

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