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Art. premier Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - Prestations versées dans les centres de premier accueil
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Art. premier Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 · But

[4] Le présent arrêté fixe les normes de calcul de l’aide matérielle versée aux requérant-e-s d’asile (permis N), aux personnes admises provisoirement (permis F) et aux personnes bénéficiaires d’une protection provisoire (permis S).

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