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Art. 9 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Charges

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Couverture des besoins de base - Section 3: Frais de logement
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Art. 9 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 · Charges

[18] 1 Lorsque les charges ne sont pas comprises dans le loyer, elles sont garanties sur la base des frais effectifs.

2. La taxe de base pour l’enlèvement des déchets est garantie, à l’exclusion des autres frais liés au traitement des déchets, notamment de la taxe au sac et de celle au poids.

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