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Art. 3A Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 - Supplément ménage

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 83 Assistance sociale - 831 Action sociale - CHAPITRE PREMIER Couverture des besoins de base - Section 1: Forfait pour l'entretien
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Art. 3A Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 · Supplément ménage

[5] 1 Un supplément mensuel de 75 francs par enfant mineur est versé aux ménages comprenant un ou des enfants à charge.

2. Abrogé .

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